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Conditions générales
de vente

Planning à convenir de commun accord suivant possibilités :
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Nos prix s’entendent hors taxes et sont valables 1 mois sous réserve d’obtention des autorisations :

  • Les dimensions sont considérées : Longueur x Largeur x Hauteur x Poids

  • Les centres de gravité sont supposés centrés sur la longueur, largeur et hauteur

  • Au chargement, les colis peuvent être tournés d’1/4 de tour pour optimiser le plan de chargement (longueur devient largeur)

  • Un plan technique est nécessaire afin de valider la solution technique et l’offre de prix

  • Accès libre et dégagé à nos véhicules sur sol dur

  • Nous déclinons toutes responsabilités en cas de retards dus à

    • l’arrivée tardive des escortes de police

    • des restrictions imposées par la police

    • des conditions météorologiques défavorables

    • des accidents

    • des pannes mécaniques

  • Préavis à convenir de commun accord suivant les autorisations à demander et la disponibilité du planning

  • Conformément à l'article 12 des conditions générales de Transport, notre société dispose de la possibilité du droit de rétention mais également du droit de remboursement des frais liés à l'exercice de ce droit de rétention. De plus, le droit de rétention est étendu aux créances qui n'ont pas de rapport avec les marchandises retenues.

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Compris :

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  • Assurance CMR

  • Selon les dimensions, nous avons des autorisations permanentes ou devons demander des autorisations spéciales dont le délai d’obtention est déterminé par l’administration

  • Frais d’autorisations et voiture(s) pilote(s)

  • Escorte moto privée (guideurs) si la largeur est supérieure à 5 mètres (pour la France)

  • Arrimage

  • 2 heures au chargement et 2 heures au déchargement

  • 1 heure d’attente tant en douane export qu’en douane import

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Non compris :

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  • Assurance tout risques

  • Notre limite de responsabilité est de 2 DTS/KG lors de transport multimodal.

  • Calage (berceaux, supports bois,…) à charge de l’expéditeur

  • Bâchage

    • Le bâchage n’est pas un emballage

    • Pour éviter salissure et mouille, le chargeur prendra les dispositions nécessaires

    • Les aspérités coupantes et pointues seront protégées par le chargeur

  • Visite sur site pour reconnaissances, mesures, établissements de PPSPS, ...

  • Passage en douane et les frais de douane

  • Frais de police dans certains cas en complément

  • Escorte moto privée (guideurs) si l’administration l’impose pour une largeur comprise entre 4,5 mètres et 5 mètres (pour la France)

  • Heures supplémentaires

    • camion : entre 70 € et 170 €/heure

    • voiture-pilote : entre 35 € et 65€ selon les pays

  • Frais de weekend pour un transport dont le délai de route n’excède pas 5 jours

  • Frais d’étude d’ouvrages d’arts (sur justificatifs + 7.5%)

  • Frais d’écartement d’obstacles (sur justificatifs + 7.5 %)

  • Pénalités pour report et/ou annulation suivant le préjudice subi

  • En cas de transport combiné route/fluvial :

    • Navigation libre et non entravée

    • Selon la loi en vigueur dans le pays traversé sur l’affrètement fluvial pour tout transport national

    • Frais éventuels de surestaries du bateau en cas de dépassement des délais

    • Frais éventuels de basses ou hautes eaux

    • Frais éventuels de chômage en cas de gel des canaux

    • Taxes portuaires

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Véhicules d'occasions pour livraison port d'Anvers :
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Les critères d’acceptation auxquels doit répondre un véhicule d'occasion :

  • le véhicule doit pouvoir rouler et doit être propre ;

  • le capot, le coffre et les portières doivent être présents. Les deux portières avant, à savoir celle du conducteur et celle du passager, doivent fonctionner et pouvoir être ouvertes manuellement ;

  • les véhicules ne peuvent pas présenter de fuites (par exemple carburant, huile, liquide de batterie, liquide de refroidissement);

  • le siège du conducteur doit être présent et doit être totalement libéré, comme le siège du passager. Si aucun siège de passager n’est présent, l’emplacement prévu pour ce siège doit être totalement libéré ;

  • les véhicules ne peuvent pas présenter de traces prouvant qu’ils ont été découpés en différentes pièces pour être réassemblés ensuite par soudage ;

  • les véhicules ne peuvent présenter aucun signe visible pouvant indiquer que la structure même du véhicule aurait été endommagée (par exemple des barres de renforcement ou des courroies) ;

  • les véhicules ne peuvent présenter aucun signe d’incendie grave, de structure endommagée, comme l’affaissement du châssis, des dégâts considérables à la carrosserie, des pneus manquants, des pièces non ou mal fixées,… ;

  • chaque camion-citerne doit être accompagné d’un certificat de nettoyage et d’absence de gaz ;

  • toutes les unités de base de + de 3,5 tonnes (camions, bus, tracteurs, engins de travaux routiers, fourgonnettes fermées du type « big van » et camions fermés) doivent pouvoir SE DÉPLACER et ils doivent pouvoir pénétrer et se déplacer dans le terminal par leurs propres moyens ;

  • en cas de problèmes impliquant une unité embarquée sur un autre véhicule ou une remorque, la combinaison sera refusée dans son intégralité jusqu’à ce que le problème concernant l’unité ait été réglé.

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